Guide pour les doctorants et post-doctorants non-UE en France : Renouvellement du titre de séjour et allocations chômage
Compléter un doctorat en France est une réussite significative, mais pour les diplômés non-UE, cela s'accompagne également de défis administratifs. Une préoccupation majeure est le maintien de la résidence légale lors de la transition vers le marché du travail. Heureusement, la France propose deux options principales pour prolonger votre séjour et accéder aux allocations chômage. Comprendre ces parcours peut aider à assurer une transition en douceur sans retards ou complications inutiles.
Options de titres de séjour après un doctorat en France
Pour les diplômés de doctorat non-UE en France, la fin d'un doctorat coïncide souvent avec l'expiration d'un titre de séjour. Pour rester en France tout en cherchant un emploi, il existe deux options clés :
- Le renouvellement de la carte de séjour Passeport Talent – Chercheur, basé sur le chômage.
- La demande d'une APS ou Carte de Séjour – Recherche d’Emploi ou Création d’Entreprise (RECE).
Une autre option consiste à effectuer un post-doctorat en France ; dans ce cas, vous pouvez renouveler le Passeport Talent – Chercheur avant sa date d'expiration.
Option 1 : Renouvellement du CdS Passeport Talent – Chercheur
Cette option n'est disponible que pour ceux qui détiennent déjà un permis Passeport Talent – Chercheur et dont l'activité de recherche a été financée sous un contrat de travail CDD (tel qu'un contrat doctoral). Cela permet d'accéder aux allocations chômage pendant la recherche d'emploi. Voici quelques considérations clés :
- Ce permis permet de maintenir la résidence pour la durée des allocations chômage.
- Les titulaires peuvent recevoir les paiements de l'Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) de France Travail.
- Les membres de la famille peuvent continuer à bénéficier du CdS Passeport Talent Famille.
Option 2 : APS ou Carte de Séjour – Recherche d’Emploi ou Création d’Entreprise (RECE)
Ce titre de séjour pour la recherche d'emploi ou la création d'entreprise est accessible aux titulaires d'un Master ou d'un diplôme supérieur d'une institution française. Il permet l'emploi sans nécessiter d'autorisation de travail distincte (permis de travail). De plus, il contourne le test du marché du travail, ce qui signifie que l'autorisation d'emploi n'est pas restreinte par les taux de chômage sectoriels.
Droits au chômage pour les diplômés de doctorat
Après un doctorat ou un poste de post-doctorat, une personne est éligible à l'Aide au Retour à l’Emploi (ARE) sous trois conditions spécifiques. Pour réclamer les allocations chômage auprès de France Travail, obtenir une Attestation de l’employeur de votre employeur est crucial. De plus, votre titre de séjour doit être valide lors du dépôt de la demande.
| Condition d'éligibilité |
Détails requis |
| Temps de travail |
Avoir complété 130 jours de travail ou 910 heures. |
| Perte d'emploi |
Avoir perdu involontairement son emploi (fin de contrat, rupture conventionnelle). |
| Recherche d'emploi |
Être activement à la recherche d'un emploi. |
Démarches administratives et documents
L'inscription à France Travail doit être immédiate après la fin de votre contrat. Les documents requis incluent l'Attestation de l’employeur destinée à France Travail (généralement remise le dernier jour du contrat) et l'Avis de situation individuelle fourni par France Travail après l'inscription. Il est important de noter que la démission ne donne pas accès aux allocations chômage et qu'un délai de carence de 7 jours s'applique avant le début des versements.
