Dans quelle mesure les nouveaux arrivants touchent-ils l’Allocation canadienne pour enfants ?
La présente étude vise à évaluer la mesure dans laquelle les couples immigrants admis au Canada et ayant de jeunes enfants pendant la période allant de 2016 à 2019 ont reçu l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) au cours de l’année suivant leur établissement. Cette analyse propose des perspectives des immigrants nouvellement admis ayant un revenu d’emploi au Canada, par Tahsin Mehdi, Ying Gai, Ping Ching Winnie Chan, René Morissette, Jason Raymond et Rubab Arim.
Réception de l'ACE et revenus d'emploi
L’étude montre que les couples d’immigrants nouvellement admis ayant des revenus provenant d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement étaient beaucoup plus susceptibles que les autres couples d’avoir reçu l’ ACE cette année-là. De plus, les couples nouvellement admis qui produisent une déclaration de revenus T1 ou qui reçoivent un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada sont plus susceptibles de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants comparativement à tous les autres couples nouvellement admis.
En revanche, les couples nouvellement admis n’ayant pas de revenu d’emploi, mais dont le conjoint a produit une déclaration de revenus T1 étaient moins susceptibles de recevoir l’ ACE que leurs homologues ayant un revenu d’emploi. Cependant, leur taux de réception de l’ ACE était nettement plus élevé que celui des couples n’ayant aucune déclaration T1 ou aucun feuillet T4. L’étude précise que les effets de composition n’expliquent pas ces écarts.
Impact sur le faible revenu et conditions d'admissibilité
Le fait de ne pas bénéficier de l’Allocation canadienne pour enfants pourrait faire en sorte que certains couples nouvellement admis au pays sont susceptibles d’avoir un faible revenu. L’étude montre également que si les familles non bénéficiaires et sans revenu d’emploi avaient reçu l’ ACE, les taux de faible revenu pour ces familles auraient diminué.
Bien que la déclaration de revenus soit une condition préalable à l’admissibilité à la plupart des prestations, certaines personnes, comme les immigrants nouvellement admis, peuvent initialement avoir droit à certaines prestations sans avoir à produire de déclarations de revenus T1. Cela pourrait survenir avec l’Allocation canadienne pour enfants.
Données sur le taux de faible revenu
| Groupe de familles |
Taux de faible revenu de référence |
Impact potentiel de la réception de l'ACE |
| Familles non bénéficiaires et sans revenu d’emploi |
61 % |
Diminution de 1 à 2 points de pourcentage |
Défis liés à l'accès aux prestations
Le Bureau du vérificateur général du Canada (2022) a demandé un examen de la mesure dans laquelle les populations difficiles à joindre du Canada touchent les prestations gouvernementales auxquelles elles ont droit. Étudier cette question pose des défis car certaines personnes peuvent ne pas satisfaire au critère de la résidence si elles vivent temporairement à l’étranger au cours d’une année donnée. Ce pourrait être le cas pour les immigrants hautement qualifiés ayant des périodes de résidence à l’extérieur du pays.
