Guide sur les procédures de migration et de regroupement familial via l'OIM et les services préfectoraux

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) fait partie du système des Nations Unies et est la première organisation intergouvernementale à promouvoir depuis 1951 une migration humaine et ordonnée qui profite à tous, composée de 174 Etats membres et présente dans plus de 100 pays. En tant que principale organisation intergouvernementale, l'OIM joue un rôle clé pour soutenir la réalisation du Programme 2030 à travers différents domaines d'intervention qui relient à la fois l'aide humanitaire et le développement durable.

Procédures de visa pour le Brésil en Haïti (CAVB)

L'OIM est présente en Haïti depuis 1994. En Haïti, l'OIM travaille avec le gouvernement sur la gestion des migrations et le renforcement des capacités, ainsi que pour combattre les effets des catastrophes naturelles sur les populations les plus vulnérables. À cet effet, les Centres de Réception de Demandes de Visas gérés par OIM alertent et rappellent au public en général et les demandeurs de visas en particulier de s’assurer de prendre un rendez-vous valide.

Veuillez noter que la prise de rendez-vous en ligne est gratuite. L'aide d'un agent externe des visas n'est pas nécessaire pour prendre un rendez-vous, faire une demande, payer ou récupérer les résultats. Pour prendre un rendez-vous valide pour le Brésil (CAVB), svp, veuillez cliquer exclusivement sur le lien officiel.

Instructions pour le Visa Humanitaire et le Regroupement Familial

Pour prendre rendez-vous pour une demande de visa de regroupement familial ou visa humanitaire pour le Brésil, veuillez suivre ces recommandations spécifiques. Il ne faut jamais prendre un rendez-vous pour une demande de visa pour le Brésil en passant par le lien de CAVC et vice versa, sinon votre rendez-vous ne sera pas validé.

Concernant le Visa de Regroupement Familial, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ( [email protected] ) avec les informations suivantes tel que décrit dans l'affiche officielle. Pour le Visa Humanitaire, vous aurez à fournir les informations répertoriées dans le tableau ci-dessous :

Un message de vérification vous sera automatiquement envoyé ; consultez votre boîte mail pour obtenir l’accès afin de confirmer ou annuler le rendez-vous pour le Brésil.

Le regroupement familial en France : le cas du département du Rhône

Un étranger résidant en France et titulaire d’un titre de séjour peut être rejoint par son conjoint et ses enfants. Il s’agit de la procédure de regroupement familial, encadrée par l’article L. 434-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et l’article 4 de l’Accord franco-algérien. Si vous avez déposé une demande de regroupement familial auprès de la direction de l’OFII de Lyon, votre dossier sera instruit par la Préfecture du Rhône.

Délais légaux et recours juridiques

Les textes (article R. 434-26 du Ceseda) imposent aux services préfectoraux un délai d’instruction de maximum 6 mois à compter du dépôt du dossier complet de la demande. Cependant, la Préfecture du Rhône reconnaît qu'au jour d'aujourd'hui, les dossiers de regroupement familial en cours d’instruction accusent des retards importants.

Si cela fait plus de 6 mois que vous avez déposé votre demande, vous pouvez agir :

• Recours administratif : Vous disposez de 18 mois à compter du dépôt de la demande pour engager un recours visant à annuler la « décision implicite de refus » née du silence gardé par la Préfecture.
• Demande indemnitaire : L’objectif est de débloquer votre dossier en faisant valoir le droit à une indemnisation financière des préjudices subis par l’absence de réponse dans le délai imparti.
• Recours d'urgence : Un recours d’urgence (référé-provision) peut être envisagé pour obtenir une décision du juge administratif dans un délai réduit.

Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisés à prendre un rendez-vous dans le système qui date de plus de 2 mois à partir du jour où le rendez-vous est fait.