Le processus de regroupement familial au Canada : procédures, exigences et nouvelles mesures

Le regroupement familial est un pilier essentiel de la politique d’immigration canadienne, permettant aux citoyens et résidents permanents de réunir leur famille proche au Canada. Le processus, bien que généreux dans son intention, est assorti de procédures strictes et détaillées qui visent à garantir que les membres de la famille parrainés puissent subvenir à leurs besoins sans recourir à l’assistance sociale.

Objectifs et priorités du programme

Le programme de regroupement familial a pour objectif principal de réunir les familles en permettant aux citoyens et résidents permanents canadiens de parrainer leurs proches. Les demandes de parrainage visant les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge sont traitées en priorité. Cela s’applique également aux enfants adoptés, aux enfants à adopter et aux orphelins, car ces cas impliquent souvent des mineurs sans soins parentaux. Aucune priorité de traitement n’est accordée pour d’autres membres de la catégorie du regroupement familial.

L'engagement et le contrat de parrainage

Le processus de parrainage commence par la signature d’un engagement obligatoire entre le répondant (et éventuellement un cosignataire) et le ministre d’IRCC. Cet engagement est un contrat légal stipulant que le répondant doit subvenir aux besoins fondamentaux du demandeur parrainé, tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les soins de santé non couverts par le régime public, pour une durée déterminée. En contrepartie, le demandeur s’engage à faire des efforts raisonnables pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille.

Il existe deux types d’engagement de parrainage :

• Engagement fédéral pour les répondants résidant à l’extérieur du Québec.
• Engagement provincial pour les répondants résidant au Québec, soumis au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI).

En signant le formulaire IMM 1344, les parties reconnaissent les obligations de l’engagement et comprennent les conséquences d’un manquement. Il est crucial de noter qu’un changement de situation personnelle, tel qu’un divorce ou un chômage, n’annule pas l’engagement.

Exigences d'admissibilité pour le parrain et le demandeur

Le parrain doit être âgé d’au moins 18 ans et être un citoyen canadien, une personne enregistrée au Canada en tant qu’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent du Canada. Pour établir une relation de fait, le parrain et la personne parrainée doivent cohabiter sans interruption pendant au moins un an, à l’exclusion de brèves absences pour affaires ou raisons familiales. Les mariages de même sexe célébrés au Canada sont valables pour le parrainage, et un certificat de mariage démontrera la validité du mariage.

Critères financiers et évaluation

Les répondants doivent avoir un niveau de revenu minimum pour subvenir à leurs besoins, à ceux des membres de leur unité familiale et à ceux des personnes qu’ils souhaitent parrainer. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise des seuils de « revenu vital minimum » (RVM) pour évaluer la capacité du répondant à soutenir financièrement les membres de sa famille. Pour les demandes concernant les parents et grands-parents, une évaluation financière sur trois ans est requise.

Processus de demande et formulaires requis

Les demandes de regroupement familial sont soumises à un Centre de traitement des demandes (CTD) au Canada, qui est responsable de la vérification initiale. Le processus implique plusieurs documents justificatifs :

• Formulaire de parrainage (IMM 1344) : Pour l’engagement et la demande de parrainage.
• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) : Pour la demande de résidence permanente.
• Formulaires supplémentaires : Incluant l’évaluation financière, les certificats de police, et les preuves de paiement des frais.

Nouvelles mesures pour renforcer la réunification des familles

Le Canada s’efforce d’aider les familles à se réunir plus rapidement et plus facilement. L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé de nouvelles mesures, notamment :

• L’accélération des délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour les conjoints demandeurs.
• Un nouveau permis de travail ouvert pour les demandeurs de la catégorie des conjoints et de la famille.
• À l’avenir, la plupart de ces demandes seront traitées dans les 30 jours.

Les époux, les conjoints et les personnes à charge peuvent désormais demander et recevoir un permis de travail ouvert dès qu’ils soumettent une demande de résidence permanente complète.

Évolution des frais de résidence permanente

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une hausse des tarifs liée aux frais de demande de la résidence permanente. À partir de 2020, il a été décidé que les frais augmenteraient tous les 2 ans en fonction de l’inflation.

Pendant le traitement de la demande, il est possible d’ajouter de nouveaux membres de la famille, tels que des nouveau-nés, sous réserve d'une réévaluation des critères financiers.