Tout savoir sur le fonctionnement et les démarches de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM)
La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) est l’organisme qui assure une mission de service public et gère le régime général d’affiliation à la sécurité sociale française. Elle est au cœur de l’ensemble de nos démarches en cas de maladies ou d’accident du travail. La CPAM est un organisme qui fait le pont entre les assurés et la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
Rôle et missions de la CPAM
Plusieurs missions lui sont confiées pour répondre aux besoins des citoyens et assurer la gestion de la sécurité sociale. Parmi elles, vous retrouvez notamment celles d’affilier les assurés à Caisse primaire compétente. En effet, les assurés sociaux relevant du régime général de sécurité sociale relèvent de la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle.
La CPAM est également chargée de la gestion de vos droits, du traitement de vos feuilles de soins et de vos remboursements de frais médicaux. C’est l’organisme qui assure le versement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail causé par un accident professionnel ou du paiement de votre rente en cas de maladie professionnelle. De plus, elle conduit une mission de prévention des risques et de promotion de la santé.
Démarches en ligne via Ameli.fr
Grâce à la numérisation des outils informatiques, il est maintenant possible d’effectuer les démarches les plus courantes à distance sans vous déplacer. Pour le suivi de la gestion de leurs dossiers, les assurés détiennent un espace sur le site internet Ameli.fr. Dans la plupart des cas, il vous faudra vous connecter à votre compte afin que le système vous identifie.
Depuis votre espace personnel, il est possible de :
- Obtenir une attestation de droit ou l’attestation de complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Envoyer une feuille de soin ;
- Effectuer un changement de domicile ;
- Obtenir votre carte vitale ou votre carte européenne d’assurance maladie ;
- Suivre le décompte de vos remboursements médicaux.
Le code d’organisme de rattachement CPAM
Le code organisme de rattachement est une référence à neuf chiffres attribuée à chaque assuré qui permet de savoir à quelle caisse d’assurance maladie la personne est rattachée. Ce code est essentiel pour maintenir l’efficacité et l’exactitude dans la gestion des services de santé. Par exemple, si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale, votre combinaison de chiffres commence par un 01.
Pour obtenir ce code, vous pouvez :
- Consulter votre attestation de droits de sécurité sociale (en haut à gauche du document) ;
- Utiliser la borne automatique de la Sécurité sociale ;
- Contacter l’Assurance maladie par téléphone au 3646.
Points d'accueil et contacts dans le Rhône
La Caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône a son siège situé à Lyon au 5 place Jean Macé. Pour toute question liée à vos droits, 11 agences sont disponibles à proximité :
- CPAM LYON 3ème : 12 Rue d’Aubigny 69003 LYON
- CPAM LYON 7ème : 5 Place Jean Macé 69007 LYON
- CPAM LYON 9ème : 37 Rue Laure Diebold 69009 LYON
- CPAM VILLEURBANNE : 276 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
- CPAM VENISSIEUX : Grand Parilly, 24 Rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
- CPAM MEYZIEU : 20 Rue Lucien Buisson 69330 MEYZIEU
- CPAM VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 150 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Si vous souhaitez adresser un courrier à la CPAM du Rhône, vous devez l’envoyer à l’adresse unique : CPAM Lyon, 69907 Lyon Cedex 20.
Recours en cas de litige : Saisine du TASS
En cas de litige avec un organisme de sécurité sociale, il faut vous adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass). Vous pouvez décider d'envoyer une lettre pour exposer votre affaire au tribunal si la décision de la Commission de recours amiable (CRA) ne vous convient pas ou paraît injustifiée. Le Tass doit être saisi après avoir saisi la CRA de l'organisme de sécurité sociale concerné. À compter de la décision de la CRA, vous avez 2 mois pour saisir le Tass par courrier recommandé avec avis de réception.
