Dossier Hlm accompagnés : Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

A partir de 2020, le nouveau programme d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) se met en place, intégrant le programme "Hlm accompagnés" conformément aux dispositions de la clause de revoyure conclue avec l’Etat en avril 2019. Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des informations concernant ce nouveau programme, mais aussi l'ensemble des documents de référence sur les "Hlm accompagnés".

Le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)

Le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) rénové en 2020, qui dispose de 15 millions d'€ de moyens complémentaires via un apport de la CGLLS, va permettre de soutenir des projets présentés par les organismes Hlm, en lien avec le milieu associatif, pour l’accès et le maintien dans le logement de ménages en difficulté économique et sociale. Ce dispositif est une opportunité pour les organismes d'Hlm de prendre l'initiative de projets sociaux, mais aussi de renforcer leur politique sociale, en s'appuyant sur des moyens mis à leur disposition.

Le nouveau programme "AVDL" fait l'objet d'un cahier des charges national et la réforme se met en oeuvre à partir de 2020. Pour vous accompagner dans le développement de vos projets, l'USH en lien avec l'ANSA, a élaboré un "Kit opérationnel" comprenant des éléments méthodologiques.

Rapports et guides de référence

Plusieurs publications permettent de définir des recommandations opérationnelles aux organismes Hlm :

• Hébergement et logement accompagné : panorama de l’offre et rôle des organismes Hlm (Repères n°151) : Ce guide présente un panorama de l'offre d'hébergement et de logement accompagné, avec une mise à jour de la réglementation des différents produits.
• Les points clés d’une démarche "logement Hlm accompagné" (Repères n°50) : Cette publication a pour objectif de définir des recommandations opérationnelles sous la forme de « points clés » et constitue pour les organismes Hlm un cadre de référence pour la mise en œuvre de leur projet.
• Evaluation du programme "10 000 logements Hlm accompagnés" : Cette évaluation a été menée par Algoé et Pluricité.
• Habitat social et santé mentale (Repères n°24) : Ce cahier Repères a pour objet d'accompagner les organismes dans la gestion des situations de fragilité psychologique de leurs locataires.

Exemples d'expériences menées par les organismes Hlm

Voici une liste non exhaustive de projets soutenus dans le cadre du programme :

• Accompagnement à l'accès dans le logement : Favoriser les parcours résidentiels de familles monoparentales (Antin Résidences / ALFI) ou Tremplin pour le logement (Habitat Eurélien).
• Accompagnement au maintien et prévention des expulsions : Partenariats pour un logement accompagné contre l'exclusion "Place" (Grand Lyon Habitat) et Zéro expulsion locative (Présence Habitat/AMLI/Batigère).
• Accompagnement pour les personnes atteintes de troubles de santé mentale : Équipe mobile passerelle (Les Résidences Yvelines Essonne) et Situations extraordinaires, logement ordinaire (LOGIREM).
• Accès et maintien des publics spécifiques : Accès et maintien dans le logement des personnes sortant de prison (Lille Métropole Habitat).

Démarches pour les usagers : Demander un logement au maire

Il est possible de demander un logement au maire de sa commune, que cela soit pour accéder au logement social ou demander un logement plus grand. Le maire peut en effet proposer des candidats pour le quota de logements lui étant réservés. Le nombre de places étant généralement très limité, vous devrez fournir les motifs expliquant l'urgence de votre situation.

Pour solliciter l'aide du maire afin d'obtenir un logement, il convient de préciser la composition de la famille, d'exposer les raisons de la demande (taille du logement, insalubrité, prix du loyer) et de mentionner le numéro d'enregistrement de la demande de logement social.