L'implantation des banques islamiques en France

L'implantation des banques islamiques avancent en France. Une demande d'agrément pour l'ouverture d'une succursale de banque islamique a été déposée et une seconde doit suivre.

État des demandes d'agrément auprès de la Banque de France

La Banque de France a annoncé, jeudi 8 octobre, qu'une demande d'agrément pour l'ouverture en France d'une succursale de banque islamique a été déposée et qu'une seconde devait l'être prochainement. Bien que la BdF n'a pas précisé de quels établissements il s'agissait, "une demi douzaine de contacts ont par ailleurs été pris" par des banques auprès de la BdF qui pourraient conduire à de nouveaux dépôts de dossiers, selon cette source.

Ces demandes pourraient aboutir dès l'année prochaine. À ce sujet, "on peut raisonnablement envisager l'agrément pour la première banque islamique en 2010", a souligné dernièrement le directeur des établissements de crédit et des entreprises d'investissements à la Banque de France, Didier Peny.

Le cadre réglementaire et les enjeux politiques

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, favorable à l'implantation de la finance islamique en France, s'est attachée à modifier le cadre réglementaire et fiscal pour la faciliter. En conséquence, une disposition destinée à permettre l'émission de sukuks (obligations islamiques) a été adoptée par l'Assemblée le 17 septembre.

Cependant, la loi sur les PME, dans laquelle elle était incluse, fait actuellement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, saisi par le Parti socialiste. Le Conseil a jusqu'au 18 octobre pour rendre sa décision.

Adaptations fiscales et instruments financiers

Des adaptations de la fiscalité française ont d'ores et déjà été réalisées pour éviter aux montages financiers conformes à la loi islamique des surcoûts dissuasifs. De plus, deux nouvelles dispositions fiscales destinées à promouvoir les instruments financiers Ijarah et Istinah doivent être publiées dans les prochaines semaines.

Synthèse des développements de la finance islamique