Le droit de la famille : principes, enjeux et accompagnement juridique
Le droit de la famille est une branche du droit civil. Il régit l’ensemble des relations juridiques qui existe entre les membres d’une même famille. Le cabinet d’avocats Najjarian-Dupey Avocats & Associés accompagne les familles, c’est-à-dire les citoyens possédant un lien de parenté, d’adoption ou d’alliance, et les conseille pour tous problèmes familiaux.
Les axes principaux du droit de la famille
Nous retrouvons trois axes principaux dans le domaine du droit de la famille :
- La définition de la famille : dans le cadre d’une famille recomposée ou monoparentale, d’une vie en concubinage, d’une adoption, d’un mariage ou d’un divorce.
- L’aspect économique : lié au droit de la famille, notamment le patrimoine, la succession, le testament et la donation.
- Le droit des enfants : avec l’autorité parentale, les pensions alimentaires, la garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement.
Nous conseillons également les familles pour la liquidation du régime patrimonial et le partage des biens, le changement de régimes matrimoniaux et les successions.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ? Faire appel à un avocat est nécessaire pour de multiples raisons. Tout d’abord, l’avocat a avant tout un rôle de conseil afin de vous exposer les meilleures solutions en fonction de votre situation familiale. De plus, l’avocat vous accompagne dans la compréhension du jargon juridique, souvent complexe pour les personnes non-initiées. Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé, le cabinet est en mesure de répondre à vos besoins et de vous représenter devant le juge aux affaires familiales et devant les cours d’appel.
Le divorce par acte d’avocat
Principes fondamentaux et conditions
Le divorce par acte d’avocat n’est possible que si les époux sont d’accord sur le principe même du divorce ainsi que sur l’ensemble des effets du divorce, à savoir le partage des biens, l’autorité parentale, la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Lors d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, la présence de deux avocats est obligatoire (un pour chaque partie).
Le rôle de l’avocat spécialisé en droit du divorce est de s'assurer :
- Du consentement plein et entier de l’époux qu’il assiste ;
- De l’équilibre de la convention ;
- De la présence des différents éléments requis par la loi ;
- Que les enfants aient pris connaissance de leur droit d’être entendus.
Les différentes étapes de la procédure
- Choix de l'avocat : chaque partie doit choisir son propre avocat.
- Rédaction : les deux avocats vont ensuite finaliser un accord et rédiger une convention de divorce en adéquation avec cet accord.
- Envoi du projet : le projet de convention est envoyé par courrier recommandé à chacune des parties du couple.
- Délai de réflexion : après réception du courrier, les époux disposent d’un délai de réflexion obligatoire de 15 jours.
- Signature : le délai dépassé, un rendez-vous sera fixé au cabinet d’un des avocats afin de procéder à la signature de la convention.
- Dépôt chez le notaire : la convention signée doit être envoyée au notaire par l’un des avocats dans un délai de 7 jours après la signature.
- Enregistrement : le notaire doit ensuite enregistrer la convention de divorce et délivrer une attestation de dépôt.
- Transcription : pour finir, l’avocat effectue la transcription du divorce sur les actes d’état civil.
Limites de la procédure simplifiée
En revanche, le divorce par acte d'avocat n'est pas possible si un des enfants mineur demande à être auditionné par le juge des affaires familiales, ou si l’un des époux est placé sous un régime de majeur protégé.
