FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE: Instrument d'Inclusion Sociale et de Développement à travers l'Assurance Takaful
Islamic Finance Magazine connects the dots of Islamic business and finance in Africa and worldwide. Avec le développement des services financiers adaptés aux principes de l’islam, le marché de l’assurance islamique, également connu sous le terme de “takaful“, connaît une croissance significative. En s'alignant sur les principes de la finance éthique et participative, cette forme d’assurance conjugue respect des convictions religieuses et besoin de protection matérielle.
Qu’est-ce que l’assurance islamique ?
L’assurance islamique, ou takaful, est un système d’assurance fondé sur les principes de la finance islamique. Contrairement aux assurances commerciales traditionnelles, elle exclut tout intérêt (riba), incertitude (gharar) et spéculation (maysir), conformément aux directives de la charia. Elle repose sur le concept de mutualité et de partage des risques entre les assurés.
Les principes fondamentaux
- Mutualité : Les assurés contribuent à un fonds commun destiné à indemniser les membres en cas de sinistres.
- Non-spéculation : Les contributions doivent être investies dans des activités licites et éthiques.
- Équité : La répartition des surplus et des pertes doit être équitable entre les participants et la compagnie d’assurance.
Le cadre légal et les recommandations du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO)
La loi 59-13, modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances, a mis en place un cadre propice pour l’exercice de l’assurance Takaful. En effet, certains principes de base concernant ce type d’assurance ont été introduits et portent sur le fonctionnement de l’opération d’assurance Takaful conformément aux avis conformes du CSO. Il est à préciser que dans le modèle marocain, seul le CSO est habilité à exercer cette mission de supervision charaïque.
Principales recommandations du CSO
Les recommandations du CSO portent sur la substitution des comptes d’assurances Takaful par des fonds d’assurances et de réassurance Takaful dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cela implique la séparation totale entre les fonds Takaful et l’entreprise d’assurance (EART) car, au final, les participants sont les propriétaires des fonds d’assurance Takaful. Il y a aussi l’adoption du principe du mandat « Wakala » en tant que base charaique et juridique pour la gestion des opérations d’assurance et de réassurance Takaful.
Quelles sont les formes de contrats de gestion Takaful ?
Il existe plusieurs formes de contrat qui gouvernent la relation entre les participants (assurés) et l’opérateur Takaful. Selon les experts de l’ACAPS, les contrats les plus utilisés sont détaillés ci-dessous :
| Modèle de gestion | Rôle de l'opérateur et des participants |
|---|
| Mudaraba (participation aux résultats) | L’opérateur Takaful agit en tant que mudarib (entrepreneur) et les participants comme « Rab ul mal » (apporteurs de capitaux). |
| Wakala (mandat) | L'adoption du principe du mandat en tant que base charaique et juridique pour la gestion des opérations et la tenue des comptes. |
Pour le modèle « mudaraba », le contrat précise comment les gains générés par le placement et/ou les excédents de l’opération Takaful seront repartis entre l’opérateur Takaful et les participants. Les pertes sont à la charge des seuls participants en tant qu’apporteurs de capitaux, sous réserve que l’opérateur n’ait pas commis de faute professionnelle.
La conformité avec la charia : un enjeu clé
Le respect des principes de la charia est un aspect crucial de l’assurance islamique. Les contrats doivent être purgés de tout élément de gharar (incertitude), riba (intérêt) et maysir (spéculation). Cela nécessite une adaptation des pratiques de souscription et d’indemnisation pour éviter tout ce qui pourrait être considéré comme une vente ou un échange incertain. À cet effet, les sociétés d’assurance islamiques s’appuient sur des conseils de surveillance chariatique qui vérifient et certifient la conformité des produits et des opérations avec la loi islamique.
Fonctionnement du fonds et perspectives
Dans un contrat d’assurance islamique, les participants s’engagent à verser une somme d’argent sous forme de don (tabarru) dans un fonds commun. Ce fonds est ensuite utilisé pour indemniser les membres qui subissent des préjudices ou des pertes. La gestion de l’assurance Takaful par l’entreprise d’assurance se fait moyennant une rémunération, avec une gestion séparée des comptes d’assurance des propres comptes de l’entreprise. Pour assurer la croissance de ce secteur, plusieurs mesures peuvent être suggérées, notamment l’éducation pour informer le public sur les spécificités de l’assurance islamique et l’adaptation du cadre législatif.
