Minima sociaux : combien coutent les aides sociales en France et sont-elles efficaces pour lutter contre la pauvreté ?
Les mesures sociales très attendues du plan pauvreté sont l’occasion de faire un point sur le budget de l’État alloué aux minima sociaux et sur l’impact qu’ils ont sur la pauvreté en France. Voici quelques clés pour mieux comprendre de quoi il s’agit, qui en bénéficie et combien cela coute à l’État.
Le poids des minima sociaux sur le budget de l’État
Le problème que pose le versement de minima sociaux sur le budget de l’État vient du fait que ce sont des prestations non contributives, c’est-à-dire qu’à l’inverse de l’allocation chômage pour laquelle on cotise pendant les années d’activités, les personnes qui touchent les minima sociaux y ont droit en vertu du principe de solidarité, sans contrepartie. Ils servent à lutter contre l’exclusion des personnes qui n’ont pas ou très peu de revenus. Il y a actuellement 10 allocations non contributives en France qui font partie des minima sociaux dont :
- RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Aspa (Le minimum vieillesse)
- ASS (L’allocation de solidarité spécifique)
- AAH (L’allocation adulte handicapé)
7 millions de personnes (conjoints et enfants à charge inclus) ont bénéficié de ces aides sociales en 2016 ce qui représente 11 % des Français. Dans les départements d’outre mer, un tiers de la population perçoit un ou plusieurs minima sociaux.
Combien la France verse-t-elle en minima sociaux chaque année ?
Pour l’année 2016, ce montant s’est élevé à 40,5 milliards d’euros lorsque l’on cumule minima sociaux, dispositifs de lutte contre la précarité et mécanismes fiscaux pour les personnes précaires. En ajoutant à cela le budget alloué aux aides au logement et les allocations familiales, on arrive à 57 milliards d’euros (2,6 % du PIB). On peut résumer cet effort budgétaire dans le tableau suivant :
| Type de dispositif |
Montant (en milliards d’euros) |
| Minima sociaux |
26,6 |
| Dispositifs de lutte contre la précarité |
11,9 |
| Mécanismes fiscaux pour les personnes précaires |
2 |
| Aides au logement |
10 |
| Allocations familiales |
6,4 |
| Total de l'effort |
57 |
Le budget alloué à la lutte contre la précarité en France est beaucoup plus élevé que celui des autres pays européens.
Les aides sociales sont-elles efficaces ?
Toute proportion gardée, les minima sociaux ont une efficacité indéniable sur le taux de pauvreté en France. En effet, sans le versement des prestations sociales, le taux de pauvreté en France aurait atteint 21 % en 2016 au lieu des 14 % auxquels il s’est maintenu. Les aides sociales accordées aux personnes les plus précaires permettent aussi d’atténuer les inégalités sociales. Sans aides sociales, nous aurions un pays où « les riches » auraient 6 fois plus de moyens que « les pauvres ».
Rendre plus accessibles les dispositifs d’aides sociales
De nombreux dispositifs d’aides sociales sont fondés sur des « conditions de ressources ». Mais la manière de déterminer ces ressources diffère en fonction des administrations et des aides. La complexité et l’incohérence de ces règles pénalisent les bénéficiaires, entraînant renoncements et erreurs de bonne foi. Le Conseil d’État a proposé une feuille de route visant à simplifier la prise en compte des ressources des bénéficiaires, pour rendre les aides plus accessibles à ceux qui en ont besoin. Parmi les objectifs, on retrouve :
- Favoriser le principe du « Dites-le-nous une fois ».
- Viser une convergence vers deux types de « bases ressources ».
- Mieux prendre en compte les revenus tirés d’une activité salariée.
- Harmoniser les règles pour les pensions alimentaires et autres transferts d’argent.
L'exécutif souhaite apporter des changements au RSA pour le rendre plus « efficace » en privilégiant le retour à l’emploi. La logique de l’Elysée est de renforcer l’accompagnement, en revoyant les circuits de financement et en forçant les départements à faire plus d’accompagnement.
