Le fonctionnement des aides sociales et des services consulaires pour les Français de l'étranger
Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays.
Établissement et validation du taux de base
Concernant les modalités de fixation, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a indiqué que les taux de base étaient examinés, débattus et validés une fois par an par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CPPSFE) réunissant les membres de l’administration, cinq élus, des conseillers des Français de l’étranger ou représentant des associations.
Le MEAE précise que le calcul du taux de base tient compte du taux d’inflation officiel mais aussi des données économiques transmises par les postes, notamment :
- Les salaires moyen et médian ;
- Les dépenses pour le loyer et l’alimentation ;
- Les frais liés à la santé et aux vêtements.
Défis budgétaires et réalités économiques
Evelyne RENAUD-GARABEDIAN s’étonnait du fait que ce taux ne cesse de baisser d’année en année avec pour conséquence la mise à l’écart d’un nombre croissant de familles françaises, alors même que le coût de la vie aurait plutôt tendance à augmenter. Le ministère souligne que si les crédits votés en loi de finances en 2020 pour les affaires sociales n’ont que très peu baissé d’une année sur l’autre, les crédits réellement ouverts ont baissé, eux, de 1,3% passant de 12 933 010€ en 2019 à 12 768€ en 2020.
Cette double contrainte n’a pas permis au CPPSFE de tenir compte des demandes de revalorisation des taux de base. Seul celui de Beyrouth, où la crise économique particulièrement grave exigeait qu’un effort spécial soit fourni en faveur des Français résidant au Liban a été majoré de 6€ en 2020. Cette hausse a eu pour conséquence, dans la recherche de l’équilibre budgétaire, la baisse du taux de base dans plusieurs autres pays et notamment dans l’Union européenne.
Le déploiement du Service France Consulaire (SFC)
Pour améliorer l'accompagnement, le Service France Consulaire (SFC) est un service de réponse téléphonique centralisé, basé en France, joignable par les Français résidents ou de passage à l’étranger. Ce service vise à orienter l’usager en français et à le guider dans ses démarches consulaires concernant :
- Les passeports et les cartes d’identité ;
- Les documents d’état civil ;
- L'accès aux aides sociales ;
- L'inscription au Registre et les élections.
Le développement de SFC s’inscrit dans le cadre des réformes prioritaires du gouvernement et de la volonté d’améliorer le service aux Français de l’étranger. En novembre 2024, 90% des usagers sont satisfaits de la qualité de la réponse et 95% de la qualité de l’accueil.
Exemple de représentation : le Consulat général de France à Atlanta
Le consulat général de France à Atlanta est une représentation consulaire de la République française aux États-Unis chargée de la protection et du suivi administratif des Français établis ou de passage dans sa circonscription. La Chancellerie y joue un rôle de protection essentiel en gérant les dispositifs suivants :
- L'aide sociale et les bourses scolaires ;
- Les secours aux Français de passage en difficulté ;
- L’assistance aux Français incarcérés.
